Avocat en droit fiscal à Arras et Lille

Le contrôle fiscal constitue souvent un moment sensible dans la vie d’une entreprise. Qu’il s’agisse d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de situation fiscale personnelle, les enjeux sont à la fois juridiques, financiers et, parfois, réputationnels.

Dès les premières phases du contrôle, une assistance adaptée permet de structurer la réponse et d’éviter des erreurs d’appréciation.

En pratique, chaque échange avec l’administration fiscale doit être anticipé et maîtrisé.

Maître Delahousse intervient à toutes les étapes :
 

• Préparation et accompagnement lors des opérations de vérification fiscale ;
• Analyse des demandes de l’administration ;
• Rédaction des réponses et observations ;
• Négociation avec les services fiscaux.

Cette intervention en amont permet souvent de limiter les risques de redressement fiscal ou d’en réduire significativement l’impact.

En cas de proposition de rectification, une analyse approfondie est réalisée afin d’identifier les marges de contestation.

Ce travail technique est essentiel : il ne s’agit pas seulement de répondre, mais de construire une stratégie de défense cohérente.

Notre approche privilégie, lorsque cela est pertinent, le dialogue avec l’administration fiscale.

Une négociation bien menée peut permettre d’aboutir à une solution équilibrée, évitant un contentieux fiscal long et incertain.

Lorsque les intérêts du client l’exigent, une contestation formelle est engagée, avec rigueur et détermination.

La fiscalité ne doit pas être appréhendée uniquement sous l’angle du risque.

Elle constitue également un outil d’optimisation fiscale entreprise, à condition d’être utilisée dans un cadre sécurisé et conforme à la réglementation.

Notre accompagnement s’inscrit dans une logique d’anticipation. Il s’agit d’intégrer les enjeux fiscaux dès la prise de décision, et non a posteriori.

Maître Delahousse intervient notamment en matière de :
 

• Impôt sur les sociétés ;
• TVA ;
• Fiscalité des groupes de sociétés ;
• Structuration fiscale des opérations.

Son analyse ne se limite pas à une lecture technique des textes. Elle prend en compte les objectifs économiques du client, la nature de son activité et les perspectives d’évolution de la structure.

Concrètement, cela signifie que les solutions proposées sont adaptées, réalistes et directement opérationnelles.

Une attention particulière est portée à la sécurisation des schémas envisagés. Dans un environnement où la notion d’abus de droit est de plus en plus mobilisée, chaque stratégie doit être solidement justifiée.

L’objectif reste constant : optimiser la charge fiscale tout en garantissant la sécurité juridique des opérations

La fiscalité du dirigeant ne peut être dissociée de celle de l’entreprise. Les choix opérés au niveau de la société ont souvent des répercussions directes sur la situation personnelle.

Cette dimension est particulièrement sensible lors de certaines étapes clés :
 

• Perception de rémunérations ou de dividendes ;
• Cession de titres ;
• Transmission d’entreprise ;
• Départ à la retraite.

Maître Delahousse accompagne les dirigeants dans la structuration de leur stratégie patrimoniale, en intégrant les dispositifs fiscaux existants, tels que :
 

• Le régime des plus-values ;
• Les mécanismes d’optimisation liés à la détention de titres ;
• Le pacte Dutreil dans le cadre des transmissions.

 
L’approche retenue est globale. Elle tient compte à la fois des objectifs personnels du dirigeant, des contraintes fiscales et des enjeux liés à l’entreprise.

En pratique, cela permet d’éviter des décisions fragmentées ou incohérentes, qui pourraient générer une fiscalité excessive ou des difficultés ultérieures.

Cette vision d’ensemble est essentielle pour sécuriser les opérations et assurer leur efficacité dans la durée

Lorsque le différend avec l’administration fiscale ne peut être résolu dans un cadre amiable, l’engagement d’un contentieux fiscal devient nécessaire.

Le contentieux fiscal obéit à des règles spécifiques, tant sur le plan procédural que sur le fond. Une maîtrise précise de ces mécanismes est indispensable pour défendre efficacement les intérêts du contribuable.

Maître Delahousse intervient à toutes les étapes :
 

• Réclamation contentieuse ;
• Saisine des juridictions compétentes ;
• Suivi de la procédure ;
• Plaidoirie.

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse stratégique. Il ne s’agit pas uniquement de contester une position de l’administration, mais de déterminer la meilleure voie pour atteindre un résultat concret.

Dans certains cas, une solution transactionnelle peut encore être envisagée en cours de procédure. Dans d’autres, une défense ferme s’impose.

La ligne directrice reste la même : agir avec rigueur, méthode et détermination, en recherchant l’efficacité.

Le droit fiscal ne peut être isolé des autres branches du droit des affaires. Les enjeux fiscaux sont étroitement liés aux choix juridiques et commerciaux.

C’est la raison pour laquelle Maître Delahousse adopte une approche transversale, intégrant :
 

• Le droit des sociétés ;
• Le droit commercial ;
• Les dimensions économiques des décisions.

Cette approche permet d’anticiper les risques, d’optimiser les opérations et de sécuriser les décisions stratégiques.

Elle s’appuie également sur une collaboration étroite avec les partenaires habituels des clients : experts-comptables, notaires, conseillers en gestion de patrimoine et établissements bancaires.

Par ailleurs, l’appartenance aux réseaux Eurojuris et AEA permet de mobiliser des correspondants en France et à l’international, notamment dans le cadre d’opérations complexes ou transfrontalières.